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Art. 17 Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 17 Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles

1 Le conseil de direction se réunit aussi souvent que nécessaire, mais une fois au moins par trimestre.

2 Deux membres peuvent demander la convocation d'une séance.

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