Art. 15 Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles

1 Le conseil de direction est composé de six membres nommés par le Gouvernement et comportant

a) deux représentants de l'Etat, dont le chef du Service de la formation postobligatoire;

b) deux représentants des associations patronales proposés par ces dernières;

c) deux représentants des syndicats proposés par ces derniers.

2 Le conseil de direction choisit son président et son vice-président parmi les représentants issus de milieux différents.

3 Le président et le vice-président sont élus pour la législature; ils sont rééligibles à la même fonction.

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