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Art. 3 Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 3 Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles

Sauf exception résultant du contexte, les termes désignant des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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