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412.96 BEJUNE CH-JU

Art. 8 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 8 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)

Les dates déterminantes pour le calcul du nombre des personnes en formation sont le 15 novembre et le 15 mai.

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