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412.96 BEJUNE CH-JU

Art. 15 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 15 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)

La présente convention entre en vigueur après décision des trois cantons au début de l’année scolaire suivante, mais au plus tôt le 1er août 2015.

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