Art. 14 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)

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Art. 14 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)

La convention des 5, 6 et 13 mai 2009 entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE) est abrogée.

Les obligations que les cantons signataires avaient contractées selon la convention mentionnée à l'alinéa 1 demeurent inchangées pour les personnes qui ont débuté leur formation avant le 1er août 2015, à l'exception des tarifs. A partir de la rentrée 2015, les tarifs appliqués sont ceux figurant dans la nouvelle annexe de l'année scolaire 2015/2016.

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