412.96
BEJUNE
CH-JU
Art. 12 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Art. 12 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)
La convention peut être dénoncée deux ans à l’avance pour le 31 juillet.
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4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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