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Art. 1 Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l'admission d'élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-Ville

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 1 Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l'admission d'élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-Ville

La République et Canton du Jura adhère définitivement à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l'admission d'élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-Ville.

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 2 Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l'admission d'élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-Ville →

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