412.95
CH-JU
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4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Texte législatif (2 Articles)
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Art. 1 Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l'admission d'élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-Ville
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La République et Canton du Jura adhère définitivement à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l'admission d'élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-Ville.
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Art. 2 Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l'admission d'élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-Ville
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1980.