Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.941 CH-JU

Art. 7 Règlement concernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Règlement concernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy

Les grilles horaires des deux premières années du cursus sont régies par la législation du canton de Bâle-Campagne, à laquelle il est renvoyé. Elles figurent en annexe à titre informatif.

Les grilles horaires des troisième et quatrième années du cursus sont celles du Lycée cantonal.

← Art. 6 Règlement concernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 8 Règlement concernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →