Legislator Jurisprudence & Législation
412.941 CH-JU

Art. premier Règlement concernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Règlement concernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy

Le présent règlement vise à régler, sur le territoire jurassien, l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy (ci-après : "la filière").

Il complète la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy.

Le présent règlement l'emporte en cas de contradiction avec le règlement du 17 janvier 2001 concernant l'organisation des études au Lycée cantonal.

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 2 Règlement concernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →