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Le présent règlement vise à régler, sur le territoire jurassien, l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy (ci-après : "la filière").

Il complète la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy.

Le présent règlement l'emporte en cas de contradiction avec le règlement du 17 janvier 2001 concernant l'organisation des études au Lycée cantonal.

Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

La filière offre les groupes de disciplines suivantes à titre d'option spécifique

a) biologie et chimie;

b) économie et droit.

L'organisation, la grille horaire et le plan d'études de l'enseignement au niveau secondaire I prennent en compte les objectifs généraux assignés aux études conduisant à l'admission dans la filière de la maturité gymnasiale.

Les enseignants concernés par la filière prennent régulièrement contact avec les enseignants du canton de Bâle-Campagne concernés par la filière pour s'assurer de la compatibilité des plans d'études ainsi que des mesures de transition à mettre en place, tant au niveau secondaire I qu'au niveau secondaire II.

Un cours d'appui préparatoire en allemand durant le deuxième semestre de la dixième année scolaire à raison de deux leçons par semaine est organisé à l'attention des élèves jurassiens inscrits dans la filière. En principe, sa fréquentation est obligatoire.

Sont admissibles dans la filière bilingue

a) les élèves qui fréquentent la dixième année scolaire dans le canton du Jura dans les options 1 et 2 qui remplissent les conditions d'admission au Lycée cantonal et dont l'évaluation de l'entretien dans la deuxième langue est suffisante;

b) les élèves du canton de Bâle-Campagne et du district du Thierstein soleurois qui fréquentent la dixième année et qui remplissent les conditions habituelles de promotion du progymnase;

c) les élèves provenant des cantons signataires de la convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (ci-après : CSR 2009) qui fréquentent la dixième année et remplissent les conditions d'admission dans une filière comparable selon la réglementation en vigueur dans les cantons respectifs.

Dans des cas particuliers, des élèves de onzième année scolaire peuvent être admis dans la filière s'ils remplissent les conditions d'admission. Ils doivent alors refaire cette année dans la filière.

D'éventuelles conditions supplémentaires résultant de la législation du canton de Bâle-Campagne sont réservées.

Les élèves de langue maternelle allemande ne sont en principe pas admis dans la filière.

Les élèves qui remplissent les conditions d'admission au deuxième semestre de la dixième année sont admis de manière définitive dans la filière. Ceux qui ne remplissent les conditions d'admission qu'au premier semestre sont admis provisoirement pour un semestre.

Les grilles horaires des deux premières années du cursus sont régies par la législation du canton de Bâle-Campagne, à laquelle il est renvoyé. Elles figurent en annexe à titre informatif.

Les grilles horaires des troisième et quatrième années du cursus sont celles du Lycée cantonal.

Les langues d'enseignement durant les deux premières années du cursus sont régies par la législation du canton de Bâle-Campagne, à laquelle il est renvoyé.

Au Lycée cantonal, la langue d'enseignement est le français pour tous les élèves. Les disciplines suivantes sont enseignées en allemand

a) l'allemand, à titre de langue 1, pour les élèves provenant du canton de Bâle-Campagne, du district du Thierstein soleurois ou d'un autre canton germanophone signataire de la CSR 2009;

b) la physique;

c) l'histoire;

d) les arts visuels ou la musique;

e) l'éducation physique et sportive;

f) la philosophie.

La promotion au terme de chacune des deux premières années du cursus a lieu conformément à la réglementation du canton de Bâle-Campagne, sous réserve des alinéas 2 et 3.

Seuls les élèves admis de manière définitive au niveau gymnasial qui ne remplissent pas les conditions de promotion au terme de la deuxième année du cursus ont la possibilité de redoubler l'année dans une classe ordinaire du Lycée cantonal.

L'article 37 du règlement concernant l'organisation des études au Lycée cantonal demeure réservé.

La promotion au terme de la troisième année du cursus est obtenue conformément aux règles prévues par le règlement concernant l'organisation des études au Lycée cantonal.

L'élève qui, au terme de la troisième année du cursus, ne remplit pas les conditions de promotion, a la possibilité de redoubler l'année dans cette filière ou dans une autre filière du Lycée cantonal.

Le redoublement d'une même année n'est possible qu'une seule fois.

Deux redoublements au total sont autorisés pendant tout le cursus.

L'abandon de la filière, respectivement le passage dans une autre filière du Lycée cantonal, n'est possible qu'au terme d'une année scolaire.

L'abandon de la filière est définitif.

En principe, le travail de maturité est rédigé et soutenu en français pour les élèves provenant du canton de Bâle-Campagne, du district du Thierstein soleurois ou d'un autre canton germanophone signataire de la CSR 2009 et en allemand pour les autres.

Le travail de maturité s'effectue avec l'appui et sous la responsabilité de professeurs du Lycée cantonal. Dans des cas particuliers, il peut être fait appel à des professeurs du gymnase de Laufon. Dans ce cas, les règles concernant la rémunération du canton de Bâle-Campagne s'appliquent.

Les candidats qui ont réussi l'examen obtiennent un certificat de maturité gymnasiale bilingue reconnu par la Confédération au sens de l'article 18 de l'ordonnance fédérale du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale.

Une attestation intercantonale de fréquentation de la filière bilingue est délivrée et signée par les directeurs du "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et du Lycée cantonal à Porrentruy.

Le présent règlement entre en vigueur en même temps que la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy.