Art. 8 Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy

1 Les élèves admis dans la filière bilingue conformément à la présente convention sont soumis, pour ce qui a trait à leurs droits et à leurs devoirs, à la législation sur la formation du canton dans lequel la formation est dispensée.

2 L'évaluation et la promotion des élèves se fondent sur la réglementation des dispositions d'exécution.