Art. 4 Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy

1 Les élèves remplissant les conditions d’admission peuvent fréquenter la filière bilingue dans la mesure des places disponibles.

2 Pour qu'une volée puisse démarrer, un minimum de dix inscriptions est nécessaire. Les élèves de la filière bilingue peuvent être intégrés dans des classes ordinaires pour autant que les objectifs de l’enseignement puissent être atteints.

3 Le nombre maximal d’élèves par classe est fixé à vingt, auquel s’ajoutent les éventuels redoublants.

4 En présence de moins de dix inscriptions, les départements compétents peuvent, d’un commun accord, surseoir aux conditions de l'alinéa 2.

5 En principe, lors de la composition des classes, le nombre des élèves germanophones et celui des élèves francophones doivent être égaux.

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