Art. 6 Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education

1 La participation aux activités parascolaires est obligatoire. Dans la mesure du possible, les écoles s’efforcent d’offrir des possibilités de choix aux élèves.

2 Un élève ne peut être dispensé que pour des motifs dûment justifiés. L’élève dispensé d’une activité se déroulant sur le temps scolaire est astreint à une fréquentation scolaire régulière selon un programme particulier.