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Art. 5 Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 5 Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education

Les activités parascolaires ne peuvent pas empiéter de plus de douze journées en moyenne, par année et par classe, sur le temps scolaire. Les stages professionnels ou pré-professionnels prévus dans le plan d’études ne sont pas comptés.

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