Art. 4 Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education

1 Les élèves participant à des activités parascolaires sont en principe placés sous la surveillance d’un enseignant de l’école.

2 L’encadrement doit être approprié à l’activité et au nombre de participants. Pour les activités à caractère sportif, les normes Jeunesse et Sport s’appliquent.