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Art. 27 Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 27 Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1997.

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