Art. 24 Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education

1 Après le déroulement d’une activité parascolaire, l’école adresse dans les meilleurs délais le décompte final au Service de l’enseignement.

2 Le décompte final comprend en particulier un descriptif sommaire de l’activité et les pièces justificatives.

3 Le décompte final est contrôlé par le Service de l’enseignement et transmis au Service financier de l’enseignement pour vérification et enregistrement.

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