412.71
CH-JU
Art. 18 Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Art. 18 Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education
1 Les enseignants et autres personnes accompagnant les groupes sont indemnisés pour leurs frais de déplacement, d’hébergement, de participation et de repas, selon les montants admis pour les élèves.
2 Si les indemnités fixées à l’alinéa 1 ne couvrent pas les dépenses effectives, le Service de l’enseignement peut, à titre exceptionnel et dans les cas dûment motivés, autoriser des montants supérieurs, cependant dans les limites fixées par l’ordonnance concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura.
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