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Art. 16 Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne

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Art. 16 Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education

L’organisation d’autres activités parascolaires nécessite l’accord préalable du Service de l’enseignement.

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