Art. 15 Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education

1 Les écoles peuvent participer à des manifestations sportives organisées par l’office des sports. Ces manifestations se déroulent entre écoles du Canton; elles peuvent aussi s’étendre à des écoles d’autres cantons ou de régions transfrontalières. Elles sont organisées de manière à empiéter le moins possible sur le temps scolaire.

2 L’Office des sports participe dans le cadre de son budget aux frais de déplacement des élèves et des accompagnateurs.

3 L’Office des sports peut, en accord avec le directeur de l’établissement concerné, déléguer des équipes à des journées sportives organisées en dehors du Canton. Il assume les frais qui résultent de cette participation.

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