Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.515 CH-JU

Art. 9 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (35 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée

1 Les examens ont lieu au terme de la période normale des études.

2 Les dates des examens sont fixées par le directeur de l'Ecole en accord avec le Service de la formation postobligatoire.

← Art. 8 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 10 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →