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Art. 35 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 35 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2023.

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