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Art. 34 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne

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Art. 34 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée

Les dispositions de l'ordonnance du 31 octobre 2006 concernant la délivrance du certificat de l’Ecole de culture générale de Delémont demeurent applicables durant l’année scolaire 2023-2024 pour les élèves de deuxième et troisième années et durant l’année scolaire 2024-2025 pour les élèves de third année.

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