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Art. 33 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 33 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée

L'ordonnance du 31 octobre 2006 concernant la délivrance du certificat de l’Ecole de culture générale de Delémont est abrogée.

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