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Art. 32 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 32 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée

Les décisions prises en vertu de la présente ordonnance sont susceptibles d'opposition et de recours conformément aux dispositions du Code de procédure administrative.

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