Art. 30 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée

1 En principe, l'élève recherche lui-même les éventuelles places de stage exigées dans le cadre des prestations complémentaires.

2 Une convention régit les relations entre l'institution, l'école et l'élève.

3 Les objectifs de la formation sont fixés dans la convention et sont contrôlés notamment sur la base des rapports fournis par l'institution et l'élève.

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