412.515
CH-JU
Art. 3 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Art. 3 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée
Le certificat ECG est délivré par le Département auquel est rattaché le Service de la formation postobligatoire (dénommé ci-après : "Département") sur proposition du directeur.
← Art. 2 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Art. 4 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée →