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Art. 3 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 3 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée

Le certificat ECG est délivré par le Département auquel est rattaché le Service de la formation postobligatoire (dénommé ci-après : "Département") sur proposition du directeur.

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