Art. 24 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée

1 A la suite des examens a lieu une séance qui réunit les examinateurs sous la présidence du directeur.

2 Les résultats obtenus au certificat ECG sont arrêtés dès qu'il est constaté au cours de cette séance qu'ils ont été obtenus conformément aux prescriptions de la présente ordonnance. L'article 32 demeure réservé.