Art. 23 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée

Le certificat ECG est délivré si, simultanément

a) la moyenne de toutes les appréciations est égale ou supérieure à 4;

b) trois notes au plus sont insuffisantes;

c) la somme des écarts vers le bas par rapport à la note 4 n'est pas supérieure à deux points.

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