Art. 18 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée

1 Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'exclusion immédiate du candidat qui est réputé avoir échoué aux examens.

2 L'examinateur ou l'expert témoin de la fraude en avertit sans délai le directeur. Celui-ci informe le candidat de son exclusion.