Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.513.1 CH-JU

Art. 14 Règlement concernant le cycle de promotion de l'Ecole de culture générale

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (36 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Règlement concernant le cycle de promotion de l'Ecole de culture générale

Le programme de formation de chaque élève du cycle de promotion se compose d'un ensemble de cours établi en fonction de l'état de ses connaissances et de ses projets.

L'horaire d'un élève comprend au minimum vingt-six et au maximum trente-deux leçons de quarante-cinq minutes par semaine.

← Art. 13 Règlement concernant le cycle de promotion de l'Ecole de culture générale 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 15 Règlement concernant le cycle de promotion de l'Ecole de culture générale →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →