Legislator Jurisprudence & Législation
412.513.1 CH-JU

Art. 13 Règlement concernant le cycle de promotion de l'Ecole de culture générale

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (36 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 Règlement concernant le cycle de promotion de l'Ecole de culture générale

Le Département décide des admissions, sur la base du préavis de la commission d'examen.

Sous réserve des places disponibles, un élève admis dans une école moyenne et qui, au terme du premier semestre, se trouve en situation d'échec, peut demander à être admis au cycle de promotion pour y accomplir le second semestre. Le directeur de l'Ecole de culture générale statue sur de telles demandes.

← Art. 12 Règlement concernant le cycle de promotion de l'Ecole de culture générale 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 14 Règlement concernant le cycle de promotion de l'Ecole de culture générale →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →