Art. 12 Règlement concernant le cycle de promotion de l'Ecole de culture générale

Une commission présidée par le directeur de l'Ecole de culture générale et composée des directeurs des autres écoles moyennes, d'un représentant du Service de l'enseignement et d'un représentant du Service de la formation professionnelle préavise les admissions à l'intention du Département.

Pour chaque discipline, un membre du groupe d'experts assiste aux délibérations de la commission avec voix consultative.