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Art. 31 Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne

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Art. 31 Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée

Les décisions prises en vertu du présent règlement sont susceptibles d'opposition et de recours conformément aux dispositions du Code de procédure administrative.

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