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Le présent règlement définit l’organisation de l’enseignement, l’évaluation et la promotion à l’Ecole de culture générale de Delémont (dénommée ci-après : "l'Ecole") ainsi que l’organisation de la maturité spécialisée.

Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

La formation dispensée à l’Ecole se déroule sur trois années. Elle comporte les disciplines des domaines d’études de la formation générale, à hauteur minimale de 50 % du volume des études, les disciplines de deux domaines professionnels représentant chacune au moins 20 %.

La formation générale se compose des domaines d’études suivants

 sciences humaines et sociales;

 sciences expérimentales, mathématiques et informatique;

 langues;

 disciplines artistiques;

 sport;

 éléments de méthode.

1 Chaque élève choisit, avant le début de sa formation, en principe pour la durée de celle-ci, un des domaines professionnels suivants

 Santé;

 Travail social;

 Pédagogie;

 Arts & Design;

 Musique;

 Musique & Théâtre.

2 Les élèves qui choisissent le domaine professionnel "Travail social" ou "Pédagogie" suivent durant les trois années les disciplines de ces deux domaines.

3 Les élèves qui choisissent le domaine "Santé", "Arts & Design", "Musique" ou "Musique & Théâtre" effectuent un renforcement en troisième année leur permettant d’acquérir un deuxième domaine professionnel à choix : "Travail social" ou "Pédagogie".

4 Le domaine "Musique & Théâtre" commence en deuxième année. Les élèves effectuent leur première année en principe dans le domaine "Travail social" ou "Pédagogie".

5 Les élèves peuvent se réorienter au terme de la première année de formation vers un autre domaine professionnel, avec l'accord de la direction et sous réserve des dispositions qui régissent l'admission dans certains domaines. Dès la deuxième année, le choix est en principe définitif et vaut jusqu'au terme de la formation.

6 La formation comprend, selon les domaines professionnels suivis, des stages pratiques ou des semaines intensives (ci-après : "stages") à caractère pré-professionnel.

Les deux domaines professionnels étudiés déterminent neuf profils différents possibles

 Santé – Travail social;

 Santé – Pédagogie;

 Travail social – Pédagogie;

 Arts & Design – Travail social;

 Arts & Design – Pédagogie;

 Musique – Travail social;

 Musique – Pédagogie;

 Musique & Théâtre – Travail social;

 Musique & Théâtre – Pédagogie.

1 Pour chacun des neuf profils de formation déterminés à l’article 6, le programme obligatoire des élèves se compose des disciplines des domaines d’études de la formation générale et des disciplines des domaines professionnels.

2 La répartition hebdomadaire du programme pour les neuf profils se trouve aux annexes 1 à 9 du présent règlement.

3 Pour certaines disciplines figurant au programme, l'enseignement associe plusieurs enseignants engagés dans une démarche de projet et/ou dans une approche de type interdisciplinaire.

1 L’enseignement dans plusieurs domaines ou disciplines de la filière des études de culture générale repose sur une approche pédagogique privilégiant la démarche de projet et/ou l’interdisciplinarité, exigeant des enseignants impliqués une collaboration étroite dans la planification et la conduite des objectifs d’enseignement.

2 L'approche pédagogique prévue à l'alinéa 1 se situe notamment dans les contextes suivants

 espace projet : enseignement interdisciplinaire centré sur la démarche dite de projet et portant sur différentes disciplines du plan d'études de la première à la troisième année;

 espace débat : enseignement interdisciplinaire centré sur l'expression orale et l'éducation à la citoyenneté et portant sur les disciplines de sciences humaines et de sciences expérimentales du plan d'études de la première à la troisième année;

 initiation à la créativité : démarche effectuée en première année sous la forme d'une semaine intensive et développée ensuite en lien avec l'espace projet;

 autres activités basées sur le projet et dont l’organisation implique une participation des élèves.

3 Une enveloppe complémentaire de leçons décidée par le Département auquel est rattaché le Service de la formation postobligatoire (ci-après : "le Département") et gérée par le directeur de l’Ecole permet d'assurer le bon déroulement des démarches axées sur la pédagogie par projet et sur l'interdisciplinarité.

Les cours des domaines professionnels sont organisés en procédant, dans la mesure du possible, au regroupement des élèves de classes différentes et de degrés différents.

1 L’Ecole peut être autorisée à organiser, en particulier dans les disciplines "français", "langues étrangères" et "mathématiques", des cours d’appui et/ou des travaux dirigés.

2 L’Ecole organise un atelier intitulé "méthodes de travail" sous la forme d’une permanence de deux leçons hebdomadaires. Cette prestation est destinée en priorité aux élèves de première année. Les élèves y participent soit de manière volontaire soit du fait d’une décision prise par le conseil de classe concerné.

3 Les modalités d'organisation des cours d’appui et des travaux dirigés sont soumises chaque année à l'approbation préalable du Service de la formation postobligatoire.

1 Sur les trente-neuf semaines que compte l'année scolaire, deux à trois semaines peuvent être consacrées à des activités parascolaires ayant une vocation éducative et culturelle.

2 Les activités parascolaires ont pour objectifs d'étendre la culture générale des élèves et de développer leurs compétences personnelles et sociales. Elles sont organisées et exploitées de manière à faire partie intégrante du programme de formation de l'Ecole.

3 L'organisation des activités parascolaires s'effectue conformément à l'ordonnance du 20 mai 1997 concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de l’Education.

4 En cours d'études, les élèves peuvent, sur décision du directeur de l’Ecole, bénéficier d'un congé d'une durée maximale de douze semaines complètes d'école pour participer à un stage linguistique.

1 Durant leur formation à l'Ecole, les élèves accomplissent, en principe dans des institutions ressortissant aux domaines de formation auxquels l'Ecole est réputée préparer, des stages destinés à définir ou à consolider leur orientation professionnelle.

2 Les stages ont une durée de quatre semaines au moins, soit deux semaines en première année de formation, une semaine en deuxième année et une semaine en troisième année. Ils se répartissent sur le temps scolaire et sur le temps de vacances des élèves.

3 En première année, la première semaine de stage correspond à une réflexion sur les représentations des pratiques professionnelles encadrée par le maître de classe avec l’appui d’un conseiller en orientation. La deuxième semaine de stage s’effectue en principe durant les vacances d’été avant l’entrée en 2e année et a pour but de faire découvrir le monde du travail aux élèves.

4 Dès la deuxième année de formation, les stages sont organisés sous l'égide de la direction de l'Ecole. Un membre de la direction de l’Ecole est chargé d'assurer l'organisation, le suivi et la validation des stages. Ce responsable de stages est au bénéfice d'un allégement de programme.

5 Pour accéder aux examens finaux de l'Ecole, les élèves doivent avoir accompli au moins quatre semaines de stages conformément à l’alinéa 2 et en avoir obtenu la validation. Lorsque les stages ne sont pas effectués et validés lors de l’année de formation concernée, celle-ci est considérée comme échouée. La première semaine de stage est validée par le maître de classe, les trois autres semaines sont validées par un membre de la direction de l’Ecole en charge des stages.

6 Les stages ne font l'objet d'aucune rémunération de la part de l'Ecole ni, en principe, de la part des lieux de stage.

7 Lors de chaque année de formation, les élèves des domaines professionnels "Arts & Design" et "Musique" accomplissent une semaine intensive dans leur domaine d’études. En deuxième et troisième années, ces semaines remplacent les stages pré-professionnels. Les semaines intensives sont validées par l’enseignant responsable du domaine concerné.

1 L'enseignement à l'Ecole est dispensé selon le plan d'études arrêté par le Département.

2 Le plan d'études se fonde sur le règlement du 25 octobre 2018 de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale et sur le plan d'études cadre élaboré pour les écoles de culture générale par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

L'évaluation des compétences des élèves de l'Ecole s'effectue selon les principes de l'évaluation continue. Elle est organisée en fonction de l’acquisition progressive, tout au long de chaque année scolaire, d’un ou de plusieurs objectifs d’apprentissage dans l’ensemble des disciplines déterminantes figurant au programme.

Les disciplines comptant pour la promotion sont indiquées dans les tableaux à l’annexe 10 selon les domaines professionnels choisis.

1 Un objectif d’apprentissage désigne une compétence ou un faisceau de compétences disciplinaires visées par le plan d’études.

2 Le nombre et la nature des objectifs d'apprentissage sont définis en concertation par les enseignants de la discipline et validés par la direction de l'Ecole. Chaque discipline déterminante doit contenir au moins un objectif d’apprentissage.

3 La modification d’un objectif d’apprentissage peut être proposée à la direction de l’Ecole en fin d’année scolaire pour le début de l’année scolaire suivante.

4 Les élèves reçoivent en début d’année scolaire une information détaillée sur les modalités d’évaluation et sur les conditions de promotion qui leur sont appliquées. Pour chaque discipline, il est procédé à une information particulière sur la nature, les contenus et les niveaux d’exigence de chaque objectif d’apprentissage intégré au programme de l’année scolaire concernée.

1 Tout au long de l’année scolaire, les enseignants procèdent à des évaluations de l’état d’acquisition de chaque objectif d’apprentissage.

2 Ces évaluations sont basées sur des critères préalablement communiqués aux élèves.

3 Elles peuvent déboucher sur divers types d’appréciation, communiqués préalablement aux élèves, d’entente entre enseignants d’une même discipline. Elles permettent d’obtenir la note finale de chaque objectif.

4 Les appréciations sont dûment communiquées aux élèves. Elles sont justifiées et, le cas échéant, assorties de propositions de remédiation.

5 Les appréciations peuvent être assorties de remarques et de conseils.

1 Le degré de maîtrise de chaque objectif d’apprentissage est évalué de manière nuancée sur la base des situations d’évaluation à l’aide d’une note au demi-point allant de 1 à 6. La note 1 est la note la plus basse et la note 6 correspond à l’évaluation la plus haute. Les notes inférieures à 4 sanctionnent des résultats insuffisants.

2 A tout moment, l’enseignant doit être à même de communiquer la note correspondant à l’acquisition de chaque objectif d’apprentissage ayant été évalué.

3 La note correspondant au degré de maîtrise d’un objectif d’apprentissage peut être ajustée selon les observations faites en classe et les progrès effectués par l’élève.

Au terme du premier semestre de chaque année d’étude, l’Ecole établit pour chaque élève, dans chaque discipline déterminante, un bilan informatif consigné dans le bulletin semestriel. En fonction des résultats obtenus et du niveau de progression attesté, l’élève obtient une note allant de 1 à 6 et pouvant être nuancée au demi-point.

1 Au terme de chaque année scolaire, l’Ecole délivre un bulletin.

2 Le bulletin consigne pour chaque discipline déterminante la note annuelle établie au demi-point sur la base d’une moyenne entre les notes des objectifs d’apprentissage qui la constituent, selon une pondération définie en début d’année scolaire et validée par la direction de l’Ecole. Le bulletin a une valeur décisionnelle pour la promotion.

3 En début d’année scolaire, une information précise est donnée aux élèves concernant les modalités de fixation de la note annuelle dans chaque discipline déterminante.

Au moment de l’établissement des bulletins semestriels et annuels, les professeurs sont réunis en conseils de classe présidés par la direction de l’Ecole afin de procéder à une appréciation d’ensemble de la situation des élèves. Le conseil de classe peut procéder à des ajustements, notamment concernant le bulletin annuel, en tenant compte du parcours d’apprentissage de l’élève concerné.

1 La promotion des élèves dans le degré supérieur est décidée en fonction des résultats obtenus dans le bulletin semestriel.

2 Pour être promu en deuxième année, un élève doit avoir obtenu en fin de première année un total de points supérieur ou équivalent au nombre de disciplines déterminantes multiplié par quatre et ne pas avoir obtenu un nombre de points inférieur à quatre dans plus de trois disciplines déterminantes.

3 Pour être promu en troisième année, un élève doit respecter les conditions décrites à l’alinéa 2. De plus, la somme des écarts vers le bas par rapport à la note quatre ne doit pas être supérieure à trois points.

4 Les propositions des conseils de classe relatives aux promotions sont soumises à la ratification de la direction de l’Ecole.

5 L’élève non promu a la possibilité de redoubler l’année scolaire. Il n'est pas possible d'accomplir une même année scolaire une troisième fois.

1 L'admission dans les domaines professionnels "Arts & Design", "Musique", "Musique & Théâtre" ainsi que dans la structure "Sports-Arts-Etudes" obéit aux règles particulières fixées dans la présente section.

2 L'admission dans un domaine particulier ou dans la structure "Sports-Arts-Etudes" intervient en règle générale au début des études à l'Ecole. Au terme de chaque année, par décision du directeur de l’Ecole et sur proposition du conseil de classe, un élève peut être contraint de quitter le domaine ou la structure "Sports-Arts-Etudes". Des admissions dans l'un ou l'autre des domaines particuliers ainsi que dans la structure "Sports-Arts-Etudes" peuvent intervenir en début de deuxième année.

3 Une partie des cours et des activités spécifiques à chacun des domaines particuliers est en principe organisée de manière cyclique en réunissant les élèves des trois années. Ces domaines ne sont assurés que dans la mesure où il paraît acquis que, sur un cycle de trois ans, elles réunissent un nombre suffisant d'élèves (en principe au moins douze).

4 La fréquentation de l'Ecole dans les domaines particuliers cités à l'alinéa 1 est ouverte aux candidats des cantons de Berne et de Neuchâtel, conformément au règlement intercantonal des domaines professionnels BEJUNE du certificat d’école de culture générale.

5 Les cours et les activités de chacun des domaines particuliers sont assumés par des enseignants de l'Ecole ou par des personnes recones comme spécialistes dans les domaines concernés et mandatées spécialement à cet effet.

6 Au titre des frais spécifiques occasionnés par les domaines particuliers "Arts & Design","Musique", "Musique & Théâtre" et par la structure "Sports-Arts-Etudes", il est perçu une contribution forfaitaire annuelle de 150 francs par élève admis.

1 Pour être admis dans le domaine "Arts & Design", les élèves doivent

 remplir les conditions usuelles d'admission ou de promotion de l'Ecole;

 passer un test d'aptitudes et un entretien de motivation;

 présenter un portfolio artistique constitué de plusieurs œuvres ou dessins personnels.

2 Pour être admis dans le domaine "Musique", les élèves doivent

 remplir les conditions usuelles d'admission ou de promotion de l'Ecole;

 passer un test d'aptitudes et un entretien de motivation (pour les élèves jurassiens le statut "Sports-Arts-Etudes" est obligatoire);

 présenter un dossier personnel.

3 Pour être admis dans le domaine "Musique & Théâtre", les élèves doivent remplir les conditions usuelles d'admission ou de promotion de l'Ecole. Dans des cas exceptionnels, une procédure de sélection supplémentaire ou de régulation peut être organisée en fonction des places disponibles.

4 Sur décision du conseil de classe, un élève qui redouble sa première ou sa deuxième année peut être amené à devoir quitter un domaine professionnel particulier.

1 La structure "Sports-Arts-Etudes" de l'Ecole assure le prolongement au niveau de l'enseignement secondaire II des structures "Sports-Arts-Etudes" mises en place dans l'enseignement secondaire I. Elle permet à des élèves engagés de manière intensive dans une pratique sportive ou artistique de haut niveau de concilier les exigences de cette pratique avec l'accomplissement d'un parcours scolaire de niveau secondaire II. Les principes et les modalités générales de fonctionnement de cette structure sont fixés dans les directives du 7 juin 2022 concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II, en particulier les conditions d’admission et de maintien dans la structure.

2 Les élèves ayant le statut "Sport-Arts-Etudes" à l’exception de ceux qui ont choisi l’orientation musique peuvent suivre leur formation dans les domaines professionnels "Santé", "Travail social", "Pédagogie", "Arts & Design" et "Musique & Théâtre".

3 Les élèves ayant le statut "Sport-Arts-Etudes" avec l’orientation musique suivent leur formation à l’Ecole dans le domaine "Musique".

4 Pour les orientations "sport" ou "danse et arts du cirque", le programme des élèves admis dans la structure "Sports-Arts-Etudes" est allégé par la suppression des disciplines suivantes

 1ère année : musique, arts visuels & design, sport et théâtre;

 2e année : musique, arts visuels & design, sport;

 3e année : projet artistique et sport.

5 Pour l’orientation musique, le programme des élèves admis dans la structure "Sports-Arts-Etudes" est allégé par la suppression des disciplines suivantes

 1ère année : musique, arts visuels & design, sport;

 2e année : musique, arts-visuels & design, sport;

 3e année : sport.

6 Les cours et les activités spécifiques à la structure "Sports-Arts-Etudes" se déroulent pour l'essentiel dans le cadre des diverses institutions avec lesquelles l'Ecole est amenée à collaborer. Ils peuvent aussi être dispensés en partie à l'Ecole.

7 En complément des disciplines ordinaires de leur programme, les élèves de la structure "Sports-Arts-Etudes", à l’exception de ceux qui ont choisi l’orientation musique, sont évalués dans au moins deux disciplines propres à leur orientation. Les notes obtenues sont prises en compte pour la promotion. L'évaluation s'effectue selon les propositions des représentants des milieux sportifs et artistiques concernés avec lesquels l'Ecole collabore.

8 En complément des disciplines ordinaires de leur programme, les élèves de la structure "Sports-Arts-Etudes" orientation musique sont évalués dans les disciplines propres à leur domaine

 1ère année : solfège; histoire de la musique – atelier orchestre – chorale;

 2e année : solfège; histoire de la musique – atelier orchestre – chorale;

 3e année : solfège.

9 Si, au terme de l'année, l'élève se trouve en situation d'insuffisance dans plus d'une discipline liée à la structure "Sports-Arts-Etudes", il doit en principe quitter celle-ci.

10 L'encadrement des élèves de la structure "Sports-Arts-Etudes" est assuré par un enseignant de l'Ecole qui fonctionne en qualité de responsable de formation "Sports-Arts-Etudes", en collaboration avec le responsable "Sports-Arts-Etudes". Le responsable de formation "Sports-Arts-Etudes" peut bénéficier d'un allégement de programme.

1 Les prestations complémentaires peuvent prendre l'une ou plusieurs des formes suivantes

a) un ou plusieurs stages pratiques validés selon des critères spécifiques;

b) des modules de formation de branches professionnelles;

c) un complément de formation générale.

2 Les modalités relatives aux prestations complémentaires sont précisées dans des directives émises pour chaque domaine par la direction de la division santé-social-arts. Ces directives fournissent également les modèles de rapports de stages.

1 Le travail de maturité est réalisé dans le domaine professionnel choisi et est en lien direct avec les prestations complémentaires.

2 Le travail est présenté sous la forme d’un document écrit, accompagné d’un travail pratique pour le domaine des "Arts & Design" et d’une œuvre musicale pour le domaine "Musique", attestant la capacité du candidat à s’interroger face aux situations professionnelles rencontrées et à intégrer dans son analyse des éléments théoriques lui permettant de mieux appréhender son expérience professionnelle.

3 Le travail est évalué conjointement par un enseignant de la division santé-social-arts et un enseignant de la filière haute école spécialisée choisie par l’élève.

4 Les modalités relatives au travail de maturité sont précisées dans des directives émises pour chaque domaine par la direction de la division santé-social-arts.

1 Les prestations complémentaires sont validées par les entités suivantes

 l’établissement où a lieu le stage pour le domaine Travail social;

 la haute école spécialisée responsable des prestations complémentaires pour le domaine Santé;

 la division santé-social-arts et l’Ecole d’arts Berne-Bienne pour le domaine "Arts & Design";

 la division santé-social-arts et une haute école de musique pour le domaine "Musique".

2 Le travail de maturité est validé par la division santé-social-arts, en collaboration avec une haute école spécialisée de la filière choisie par l’élève.

3 Les modalités de validation des prestations complémentaires et du travail de maturité sont précisées dans des directives de l’Ecole.

1 En cas de non-validation des prestations complémentaires, celles-ci peuvent être répétées selon des modalités définies par la division santé-social-arts.

2 En cas de travail de maturité insuffisant, l’année de maturité doit être répétée.

3 Dans les deux cas ci-dessus, un deuxième échec est un échec définitif à la maturité spécialisée dans l'ensemble des domaines proposés.

En cas de premier échec dans un domaine, une réorientation est possible dans le deuxième domaine certifié. L’article 29, alinéa 3, s’applique en cas de deuxième échec.

Les décisions prises en vertu du présent règlement sont susceptibles d'opposition et de recours conformément aux dispositions du Code de procédure administrative.

Le règlement du 1er septembre 2011 concernant l’organisation des études, l’évaluation et la promotion des élèves à l’Ecole de culture générale de Delémont est abrogé.

Les dispositions du règlement du 1er septembre 2011 concernant l’organisation des études, l’évaluation et la promotion de élèves à l’Ecole de culture générale de Delémont demeurent applicables durant l’année scolaire 2023-2024 pour les élèves de deuxième et troisième années et durant l’année scolaire 2024-2025 pour les élèves de troisième année.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2023.