Art. 9 Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes

Pour leur participation aux séances, les membres de la commission du baccalauréat sont indemnisés conformément à l’ordonnance concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

Le président de la commission du baccalauréat reçoit en sus une indemnité forfaitaire annuelle de 1 000 francs.

Les membres de la commission qui fonctionnent en qualité d’expert principal reçoivent en sus une indemnité forfaitaire annuelle de 250 francs.

Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement des membres de la commission sont indemnisés conformément à l’ordonnance concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura.

Les membres de la commission qui officient en qualité d’expert sont indemnisés conformément aux articles 10 et 11.

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