Art. 8 Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes

La direction de l’établissement organise la passation des examens et en assure le bon déroulement.

Elle accomplit les tâches qui lui sont dévolues en la matière par d’autres dispositions légales ou réglementaires.

Les activités liées à l’organisation et à la passation des examens font partie intégrante du cahier des charges de la direction; elles ne donnent lieu à aucune rémunération particulière.

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