Art. 4 Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes

Sont des personnes associées aux examens au sens de la présente ordonnance

a) les membres de la commission du baccalauréat, pour les examens de baccalauréat et de maturité;

b) les examinateurs;

c) les experts;

d) les directions des établissements concernés.

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