Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.354 CH-JU

Art. 13 Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes

L’ordonnance du 3 mai 1983 fixant l’indemnisation des experts et des membres des commissions d’examens des écoles cantonales relevant du Département de l’Education et des Affaires sociales est abrogée.

← Art. 12 Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 14 Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →