Art. 10 Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes

Pour les séances et les autres réunions préparatoires, les experts sont indemnisés conformément à l’ordonnance du 11 novembre 1980 concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

Pour leur participation directe aux examens, les experts reçoivent les indemnités suivantes

1. correction et appréciation d’un travail écrit : 15 ou 25 francs par travail, selon la difficulté de la correction;

2. participation à des examens oraux

- indemnité journalière entière : 200 francs;

- demi-indemnité journalière : 100 francs;

- exceptionnellement, par candidat : 20 francs.

Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement des experts sont indemnisés conformément à l’ordonnance concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura.

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