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Art. premier Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. premier Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes

La présente ordonnance règle la nomination, le statut et le cadre de responsabilités des personnes associées à la passation des examens organisés par les écoles moyennes.

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