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Art. 77 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 77 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

1 Sous réserve de l'alinéa 2, la présente ordonnance prend effet le 1er août 2023.

2 Les articles 49, alinéas 1 et 2, 58 et 59 entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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