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Art. 75 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 75 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

Les personnes qui ont commencé leur formation avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027 pour la filière CFC, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028 pour les filières maturité professionnelle et voie longue.

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