Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.352 CH-JU

Art. 74 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (77 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 74 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

Le Département est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

← Art. 73 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 75 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →