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Art. 73 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 73 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

Les décisions prises en vertu de la présente ordonnance sont susceptibles d'opposition et de recours conformément aux dispositions du Code de procédure administrative.

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