Legislator Jurisprudence & Législation
412.352 CH-JU

Art. 65 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (77 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 65 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

1 Les notes des examens d’anglais et d’allemand sont obtenues par la transposition de l’examen international niveau B1 ou B2 selon l'échelle de conversion du cadre européen commun de référence pour les langues.

2 Dans les deux langues, un examen complémentaire peut être organisé en fonction de l’évolution des programmes de formation.

← Art. 64 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 66 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →