Legislator Jurisprudence & Législation
412.352 CH-JU

Art. 62 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (77 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 62 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

La direction de la division commerciale veille à l'organisation harmonisée des examens de la partie CFC et de la partie maturité professionnelle sur les différents sites de formation, sous la surveillance du Service de la formation postobligatoire.

← Art. 61 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 63 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →