Art. 54 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

1 Au terme de la troisième année, après le stage en entreprise, est admise à la procédure de qualification du CFC, la personne en formation qui réunit les quatre conditions cumulatives suivantes

a) elle atteint un taux de fréquentation des cours d’au minimum 90 %, demeurent réservés les cas particuliers;

b) elle justifie des notes acquises durant quatre semestres de formation;

c) elle a rempli les conditions générales du stage en entreprise;

d) elle a suivi les cours préparatoires.

2 La personne en formation qui remplit les conditions prévues à l'alinéa 1 est inscrite d’office aux examens.

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